Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du Site Web et Mentions Légales

Cochlear Limited et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, le « Groupe Cochlear ») vous souhaitent la bienvenue sur leurs sites Web. Ces conditions d’utilisation des Sites Web (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation des sites Web qui affichent les présentes Conditions d’utilisation (notre/nos « Site(s) Web »).

Le membre du Groupe Cochlear qui exploite le Site Web local auquel vous accédez est l’entité identifiée dans la section « Nous contacter », ou (le cas échéant) dans la section « Mentions Légales » de nos Sites Web locaux respectifs (qui sont disponibles ici) et deviendra l’entité contractante en vertu des présentes Conditions d’utilisation (« Cochlear », « nous », « notre » et « nos »).

Votre consentement

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION EN ACCÉDANT À L’UN DE NOS SITES WEB OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET D’Y ADHÉRER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER NOS SITES WEB, ET LE CAS ECHEANT, IL EST POSSIBLE QUE VOUS NE PUISSIEZ PAS UTILISER NOS SITES WEB.

Modifications des présentes Conditions d’utilisation

Lorsque nous ajoutons de nouveaux Sites Web (ou si nous ajoutons de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités à des Sites Web existants), il se peut que nous ayons à mettre à jour ou modifier les présentes Conditions d’utilisation. Nous nous réservons donc le droit de mettre à jour ou de réviser ces Conditions d’utilisation à tout moment en publiant la version révisée sur nos Sites Web. Ces changements seront en vigueur dès la date de publication de la version modifiée sur nos Sites Web. Dans la mesure du possible, nous vous informerons à l’avance lorsque nous apporterons des modifications importantes aux présentes Conditions d’utilisation qui auront un impact négatif sur l’utilisation de nos Sites Web. Votre utilisation de nos Sites Web après une telle modification signifie que vous acceptez les Conditions d’utilisation mises à jour. 

Vous pouvez accéder à la version actuelle des présentes Conditions d’utilisation à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » situé en bas de chaque page de nos Sites Web.

Contrats par clic

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être complétées ou modifiées par les termes d’un « Contrat par clic » ou « en ligne » entre vous et nous. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre de l’un de nos Sites Web, il peut vous être demandé d’accepter les conditions générales régissant votre utilisation de la partie réservée aux membres de ce Site Web. Si vous procédez à un achat sur l’un de nos Sites Web, il peut vous être demandé d’accepter certaines conditions générales qui régissent votre transaction. Des termes spéciaux peuvent également être applicables si vous choisissez de participer à certaines promotions disponibles sur nos Sites Web, afin d’obtenir un contenu premium, ou de participer à un concours en ligne ou à une loterie promotionnelle. Si les conditions générales spéciales sont applicables, il vous sera demandé de les accepter expressément, par exemple, en cochant une case ou en cliquant sur un bouton marqué « J’accepte ». Les conditions générales d’un tel « contrat par clic » compléteront et modifieront les présentes Conditions d’utilisation, mais uniquement en ce qui concerne l’objet du « contrat par clic ».

Le contenu de nos Sites Web ne constitue pas un avis médical

Nos Sites Web contiennent des renseignements sur le Groupe Cochlear, nos produits et services ainsi que sur la santé auditive et le bien-être. Aucun de nos Sites Web n’est, cependant, prévu pour être utilisé à la place d’un avis médical. Veuillez lire attentivement cette notification importante:

LE CONTENU DE NOS SITES WEB, Y COMPRIS TOUS LES TEXTES, PHOTOGRAPHIES, IMAGES, ILLUSTRATIONS, GRAPHIQUES, CLIPS AUDIO, VIDÉO OU AUDIO-VIDÉO, ET TOUT AUTRE DOCUMENT (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉ « CONTENU »), QU’IL SOIT FOURNI PAR NOUS OU PAR DES MEMBRES DE NOS SITES WEB SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX OU PAR TOUT TIERS, N’EST PAS PRÉVU POUR ÊTRE UTILISÉ, ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ, À LA PLACE
(A) DES CONSEILS DE VOTRE MÉDECIN OU DE TOUT AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ,
(B) D’UNE VISITE, D’UN APPEL OU D’UNE CONSULTATION AVEC VOTRE MÉDECIN OU DE TOUT AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ, OU
(C) DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS SUR OU DANS TOUT EMBALLAGE OU ÉTIQUETTE DE PRODUIT.
NOTRE CONTENU NE CONSTITUE PAS UN AVIS MÉDICAL. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS LIÉES À VOTRE SANTÉ, VEUILLEZ APPELER OU CONSULTER RAPIDEMENT VOTRE MÉDECIN OU TOUT AUTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ. EN CAS D’URGENCE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE MÉDECIN OU LES SERVICES D’URGENCE LOCAUX. VOUS NE DEVEZ JAMAIS IGNORER OU RETARDER TOUT CONSEIL MÉDICAL À CAUSE D’UN CONTENU PRÉSENTÉ SUR CE SITE WEB, ET VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER NOTRE CONTENU À TITRE DE DIAGNOSTIC OU DE TRAITEMENT D’UN PROBLÈME DE SANTÉ. DE PLUS, LA TRANSMISSION ET LA RÉCEPTION DE NOTRE CONTENU, DANS SA TOTALITÉ OU EN PARTIE, OU LA COMMUNICATION VIA INTERNET, E-MAIL OU TOUT AUTRE MOYEN NE CONSTITUENT PAS OU NE CRÉENT PAS DE RELATIONS MÉDECIN-PATIENT, THÉRAPEUTE-PATIENT OU AVEC UN AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ ENTRE VOUS ET NOUS.

Acheter des produits et services sur notre Site Web

Les contrats de vente de produits et/ou de services sont régis par nos conditions générales de vente. Si vous n’acceptez pas nos conditions de vente, vous ne pourrez pas commander de biens ou de services sur notre Site Web.

Notre Avis de confidentialité global

Notre Avis de confidentialité global décrit la façon dont nous protégeons votre confidentialité lorsque vous utilisez nos Sites Web. Pour consulter notre Avis de confidentialité global, veuillez cliquer ici.

Utilisation des zones de nos Sites Web protégées par mot de passe

Certains de nos Sites Web contiennent des zones protégées par mot de passe ou réservées aux membres (les « zone(s) protégée(s) par mot de passe »). Votre utilisation des Zones protégées par mot de passe est soumise aux conditions suivantes et à toute condition spécifique applicable à la Zone protégée par mot de passe particulière (« Conditions supplémentaires »). En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne la Zone particulière protégée par mot de passe dans la mesure de l’incompatibilité.

Restrictions en matière d’âge. Votre utilisation d’une Zone protégée par mot de passe peut être sujette à une restriction d’âge. D’autres Zones protégées par mot de passe peuvent être conçues pour des utilisateurs de tous âges, mais les utilisateurs mineurs ne peuvent être autorisés à s’inscrire ou à créer un compte sans le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur. Vous ne pouvez pas utiliser les zones de nos Sites Web réservées à un certain âge si vous ne remplissez pas les conditions d’âge en vigueur.

Inscription en ligne et renseignements sur le compte. Pour accéder à certaines Zones protégées par un mot de passe, vous devez vous inscrire en ligne. Dans le cadre de ce processus, il vous sera demandé de lire et d’accepter les Conditions générales qui régissent l’utilisation de ces Zones protégées par mot de passe. Si les Conditions régissant votre utilisation d’une Zone protégée par mot de passe particulière sont différentes des présentes Conditions d’utilisation, ces Conditions compléteront et prévaudront sur les présentes Conditions d’utilisation dans la mesure de toute incohérence, mais uniquement en ce qui concerne votre utilisation de cette Zone protégée par mot de passe particulière.

En soumettant un formulaire d’enregistrement ou en créant un mot de passe sur l’un de nos Sites Web, vous nous déclarez que
(a) vous satisfaites aux restrictions d’âge publiées sur la ou les pages d’enregistrement et
(e) les informations que vous avez fournies sur votre formulaire d’enregistrement (« Informations de compte ») sont véritables, exactes, à jour et complètes. Vous acceptez également de maintenir et de mettre rapidement à jour les informations sur votre compte à l’aide de la fonctionnalité fournie sur le Site Web applicable, afin qu’elles restent exactes, précises, à jour et complètes.

Vos mots de passe. Vous êtes responsable de la protection de la confidentialité de vos mots de passe. Sauf si vous nous en informez et si nous recevons une notification contraire, nous supposerons que toute personne accédant à nos Sites Web en utilisant un mot de passe qui vous a été attribué est en droit de le faire. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité de votre mot de passe a été compromise ou qu’il a été utilisé sans autorisation, vous devez rapidement le modifier, à l’aide de la fonctionnalité fournie sur le Site Web applicable, et nous en informer.

Résiliation de l’accès aux zones protégées par mot de passe. Nous nous réservons le droit de désactiver votre mot de passe et de mettre fin à votre accès à toute zone protégée par mot de passe de nos Sites Web à tout moment, par exemple, si
(a) vous ne respectez pas ces Conditions d’utilisation ou avez fourni des Informations de compte erronées ;
(b) nous devons le faire pour nous conformer aux exigences juridiques ;
(c) cela est nécessaire pour protéger la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement des Sites Web ;
(d) nous estimons, à notre seule discrétion,
(i) qu’il existe une conduite qui entraîne (ou pourrait entraîner) une responsabilité ou un préjudice pour tout utilisateur, tiers ou pour le Groupe Cochlear, ou
(ii) que la fourniture d’une zone protégée par mot de passe n’est plus commercialement viable. Si nous le faisons, nous pouvons également choisir d’effacer les informations de votre compte ou de supprimer le Contenu que vous avez publié sur la Zone protégée par mot de passe. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible sans risquer d’engager la responsabilité juridique du Groupe Cochlear, nous vous informerons à l’avance de la résiliation et vous donnerons suffisamment de temps pour extraire votre Contenu de la Zone protégée par mot de passe. Si vous souhaitez résilier volontairement votre compte, veuillez nous contacter.

Votre Contenu

Certains de nos Sites Web offrent à nos utilisateurs la possibilité de publier, télécharger, transmettre par l’intermédiaire de ou rendre autrement disponible (« publier ») des textes, des images, des illustrations, des graphiques, des clips audio, vidéo ou audio-vidéo, ou d’autres matériels sur ou via ces Sites Web. Le Contenu que nos utilisateurs publient est appelé « Contenu » dans les présentes Conditions d’utilisation. Le Contenu que vous publiez est appelé « votre Contenu » dans les présentes Conditions d’utilisation.

Vous êtes responsable de l’exactitude ou de la qualité de votre Contenu. Si vous souhaitez, mais ne pouvez pas, mettre à jour ou modifier un de vos Contenus qui n’est plus exact, vous pouvez nous contacter.

Contenu interdit. Il est interdit de publier du Contenu ou d’effectuer tout acte sur ou par le biais de nos Sites Web qui:

• est manifestement offensant et/ou incite au racisme, au sectarisme, à la haine ou à la violence physique de toute sorte contre tout groupe ou individu ;
• harcèle ou appelle au harcèlement d’une autre personne ;
• exploite des personnes de façon sexuelle ou violente ;
• contient de la violence, de la nudité ou tout sujet offensant ;
• fournit des numéros de téléphone, des adresses postales, des noms de famille, des adresses e-mail ou d’autres renseignements d’identification personnelle de quiconque, sauf vous-même, sans leur consentement ;
• divulgue des informations fausses ou trompeuses ou encourage des activités illégales ou un comportement violent, menaçant, obscène ou diffamatoire ;
• viole tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété de notre part ou de celle d’un tiers, y compris le Contenu qui promeut une copie illégale ou non autorisée d’une œuvre protégée par des droits d’auteur, comme la fourniture de programmes informatiques piratés ou de liens vers ceux-ci, la fourniture de renseignements permettant de contourner les dispositifs de protection contre la copie installés par le fabricant, ou la fourniture de musique piratée ou de liens vers des fichiers musicaux piratés ;
• consiste à transmettre du « pourriel », des « chaînes de lettres », ou du publipostage et des messages instantanés ou automatiques indésirables ;
• contient des pages restreintes ou à accès uniquement sur mot de passe ou des pages ou images cachées (non liées à une autre page accessible ou depuis celle-ci) ;
• fournit ou fait la promotion de toute activité ou entreprise criminelle, ou fournit des instructions relatives à des activités illégales, y compris, mais sans s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation du droit à la vie privée, ou la diffusion ou création de virus informatiques ;
• exige des autres membres un mot de passe ou des informations nominatives pour un usage commercial ou pour un autre but illicite ;
• implique des activités commerciales et/ou des ventes sans notre consentement écrit préalable, telles que des concours, des loteries promotionnelles, des opérations de troc, de la publicité ou des ventes pyramidales ;
• comprend une photographie d’une autre personne que vous avez publiée sans le consentement de cette personne ou, dans le cas de mineurs, le consentement parental, ou qui constitue une atteinte à la vie privée d’une personne ou une violation des droits de publicité ;
• contient un virus ou tout autre composant nuisible ;
• restreint ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter du Site Web ;
• impose une charge déraisonnable à l’infrastructure de nos Sites Web ;
• est en violation des lois applicables, y compris les lois sur le contrôle des exportations/importations, l’espionnage ou la sécurité nationale ; ou
• fait la promotion d’une utilisation hors indication, ou d’une utilisation non approuvée par l’organisme de réglementation compétent dans votre pays, de tout produit fabriqué ou distribué par le Groupe Cochlear.

Responsabilité du Contenu. Vous êtes entièrement responsable de votre Contenu. Certains de nos Sites Web vous permettent d’ajuster les paramètres affectant la manière dont les autres peuvent voir votre Contenu. Vous seul êtes responsable de l’ajustement de ces paramètres. Publier du Contenu via Internet présente un risque de divulgation et d’accès involontaire à votre Contenu par des tiers. Dans les limites autorisées par la loi, nous ferons des efforts raisonnables pour sécuriser votre Contenu et empêcher sa divulgation au-delà des paramètres que vous sélectionnez, mais nous ne pouvons pas garantir que ces paramètres empêcheront votre Contenu d’être visualisé ou accessible par des tiers involontaires. En raison des caractéristiques du réseau Internet, vous reconnaissez que la confidentialité de tout Contenu utilisateur ne peut être garantie lors de sa publication sur nos Sites Web. Vous devez empêcher et vous abstenir de publier tout Contenu confidentiel sur nos Sites Web, et vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute violation de la confidentialité du Contenu utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant les Sites Web sur lesquels des utilisateurs peuvent publier du Contenu, vous pouvez être exposé à un Contenu que vous jugez offensant obscène ou répréhensible. Dans ce cas, vous pouvez nous informer à l’adresse info-fr@cochlear.com de tout contenu inapproprié et, lorsque cela est justifié, et dans la mesure où la loi le permet, nous supprimerons ou modifierons ce contenu inapproprié. Dans la mesure où la loi le permet, vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables de tout Contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans tout Contenu utilisateur, de tout paramétrage, de toute erreur de visualisation ou de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout Contenu utilisateur affiché sur ou par l’intermédiaire de l’un de nos Sites Web.

Rejet/Suppression de votre Contenu. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus de présélectionner le Contenu utilisateur publié sur nos Sites Web, mais que nous avons le droit de modifier ou de supprimer tout Contenu utilisateur ou toute partie de celui-ci qui est disponible par le biais de nos Sites Web, si nous estimons que ce contenu est manifestement illégal ou si ce contenu est signalé comme inapproprié par un autre utilisateur ou un tiers. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de divulguer toute information nécessaire pour respecter toute loi, réglementation ou demande gouvernementale, et de supprimer de nos Sites Web tout Contenu utilisateur qui viole les présentes Conditions d’utilisation ou qui est autrement répréhensible, ou de restreindre, suspendre ou résilier votre accès en tout ou en partie à nos Sites Web à tout moment, pour toute raison ou sans raison, et sans obligation. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible sans risquer d’engager la responsabilité juridique du Groupe Cochlear, nous vous informerons à l’avance de nos actions. Si vous avez connaissance d’une utilisation abusive de l’un de nos Sites Web par toute personne, veuillez nous contacter.

Propriété de votre Contenu. Nous ne réclamons pas de droits de propriété sur votre Contenu. Sous réserve de la licence non exclusive contenue dans le paragraphe suivant, entre vous et nous, vous détenez et retiendrez tout droit de propriété intellectuelle que vous pourriez avoir sur votre Contenu.

Licence d’utilisation de votre Contenu. Afin que nous puissions vous fournir les services offerts par nos Sites Web, vous devez nous concéder une licence d’utilisation et de distribution de votre Contenu via nos Sites Web. Par conséquent, en publiant votre Contenu sur nos Sites Web ou par leur intermédiaire, vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, libre de redevances, pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle , irrévocable et mondiale (y compris le droit d’accorder une sous-licence) pour utiliser, copier, exécuter publiquement, afficher publiquement, distribuer, communiquer en ligne, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées basées sur votre Contenu et exploiter votre Contenu de toute autre manière à des fins commerciales. Si vous souhaitez supprimer votre Contenu de nos Sites Web, vous pouvez nous contacter.

En général, nous tenterons de supprimer le Contenu à votre demande, mais notre capacité à le faire dépendra du type et de l’emplacement de votre Contenu et d’autres facteurs. Si nous le faisons, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables dans des circonstances appropriées et comme le permet la loi applicable. Nous ne garantissons pas la suppression complète du Contenu et de ses copies. Dans tous les cas, une sauvegarde ou copie résiduelle du Contenu peut rester sur nos serveurs après la suppression du Contenu de nos Sites Web, et nous retenons tous les droits concédés dans ce paragraphe sur de telles copies restantes.

Vos garanties concernant votre Contenu

En publiant votre Contenu via nos Sites Web, vous déclarez et garantissez que
(i) vous détenez tous les droits, titres et intérêts de votre Contenu ou avez autrement le droit de concéder la licence énoncée dans le paragraphe précédent, et
(ii) la publication de votre Contenu sur ou via nos Sites Web ne viole pas les droits en matière de vie privée, de publicité, de droits d’auteur, de marques déposées, de brevets, de secrets commerciaux, de droit contractuels, de confidentialité ou de tout autre droit d’un tiers.

Propriété des Sites Web et du Contenu

Entre vous et nous, nous détenons et nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts quant à nos Sites Web, y compris tous les logiciels et codes que comprennent et qu’utilisent nos Sites Web, et tout le Contenu de notre Site Web, sauf votre Contenu. Nos Sites Web et le Contenu que nous et d’autres fournissons peuvent être protégés par les lois sur les marques déposées, les marques de service, l’habillage commercial, le droit d’auteur, les brevets, les secrets commerciaux et les autres lois sur la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable et ne pouvant donner lieu à une sous-licence, vous permettant de télécharger et d’imprimer des copies de toute partie du contenu de nos Sites Web auquel vous avez correctement accédé, mais uniquement pour votre usage personnel, non commercial, non concurrentiel et non dérogatoire (à moins que vous n’ayez publié le contenu), et uniquement si vous ne supprimez, ne modifiez ou ne masquez pas les avis de droits d’auteur, de marques déposées ou autres avis de propriété de ce contenu (à moins que vous n’ayez publié le contenu). La licence susmentionnée est sujette aux présentes Conditions d’utilisation, et elle n’inclut pas le droit d’utiliser toute exploration de données, tout robot ou toute autre méthode d’extraction ou de regroupement de données similaires. Cette licence est révocable à tout moment sans notification et avec ou sans motif.

Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à copier, distribuer, jouer ou afficher publiquement, diffuser, exploiter ou utiliser toute partie du Contenu, ni préparer des travaux dérivés basés sur ce Contenu, sur nos Sites Web (sauf votre Contenu), sauf si cela est expressément stipulé dans les présentes Conditions d’utilisation sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation de nos Sites Web, y compris le Contenu de nos Sites Web (sauf votre Contenu), autre que spécifiquement autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation, est strictement interdite et mettra fin à la licence concédée dans les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également violer les lois en vigueur, y compris les lois sur le copyright et les marques déposées, et toutes communications, règlementations et statuts en vigueur.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme transférant tout droit, titre ou intérêt quant à nos Sites Web à vous ou toute autre personne, sauf la licence limitée pour utiliser nos Sites Web selon les conditions expressément énoncées dans les présentes.

Droit d’auteur

L’ensemble du contenu de chaque Site Web constitue une œuvre collective en vertu des lois et des traités australiens et internationaux en matière de droits d’auteur, et nous détenons les droits d’auteur sur la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration du contenu de chaque Site Web.

Vous ne pouvez pas, sauf avec notre autorisation écrite préalable (ou conformément à la loi sur le droit d’auteur applicable) :

• utiliser toute photographie ou tout autre contenu de nos Sites Web (autre que votre contenu) ;
• imiter la conception de notre site Web, nos logos, nos slogans, nos emballages ou notre habillage commercial ; ou
• utiliser nos logos, noms de société, noms de produits ou images de produits Cochlear dans des documents marketing, promotionnels ou publicitaires d’une manière qui suggère que Cochlear approuve ou commandite vos biens ou services.

Lorsque l’utilisation de notre Contenu est autorisée, vous devez fournir une attribution appropriée et ne devez pas supprimer, modifier ou masquer les avis de droits d’auteur ou autres droits de propriété associés à ce Contenu.

Si vous avez des raisons de croire qu’une partie du Contenu de nos Sites Web enfreint les droits d’auteur d’autres personnes, ou qu’un lien sur l’un de nos Sites Web renvoie vers du contenu illicite, veuillez immédiatement en informer notre agent de droit d’auteur en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Nous avons pour politique d’enquêter sur toutes les allégations de violation de droit d’auteur portées à notre attention. Nous supprimerons rapidement tout Contenu notifié que nous jugeons en infraction à la suite de ces enquêtes. En outre, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre et/ou de mettre fin à l’accès à tout Site Web par tout utilisateur qui est présumé avoir publié des documents contrefaits ou un lien vers des documents contrefaits sur l’un de nos Sites Web, et de supprimer ou désactiver le Contenu ou le lien prétendument contrefait. Dans la mesure où cela est raisonnablement possible sans risquer d’engager la responsabilité juridique du Groupe Cochlear, nous vous informerons à l’avance de la suspension ou de la résiliation.

Avis de réclamation pour violation du droit d’auteur. Si vous êtes le détenteur du copyright (ou êtes autorisé[e] à agir pour le compte du détenteur du copyright), veuillez informer immédiatement notre Agent de copyright si vous estimez que
(a) tout Contenu affiché sur nos Sites Web enfreint votre droit d’auteur ou
(b) tout lien publié sur l’un de nos Sites Web renvoie à des éléments qui enfreignent votre droit d’auteur. Dès que nous recevrons votre avis d’infraction présumée, sous la forme décrite ci-dessous, nous supprimerons ou désactiverons rapidement l’accès aux éléments prétendument en infraction (ou faisant l’objet d’une activité d’infraction) si nous estimons que la plainte est fondée. Votre avis doit être effectué par écrit, et doit contenir ce qui suit :

• la signature du propriétaire concerné ou de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ;
• l’identification de l’œuvre sous droit d’auteur qui fait, d’après vous, l’objet de l’infraction (ou si vous pensez que plusieurs œuvres sous droit d’auteur ont fait l’objet d’une infraction, une liste représentative) ;
• l’identification du contenu que vous estimez être en infraction ou faire l’objet d’une activité en infraction ainsi que des renseignements suffisants pour nous permettre de localiser le Contenu sur le Site Web concerné ;
• suffisamment de renseignements pour nous permettre de vous contacter, par exemple votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, si possible, votre adresse électronique ;
• une déclaration stipulant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation illicite du contenu n’était pas autorisée par le propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé (le « détenteur du copyright »), un agent pour le détenteur du copyright, ou par la loi ;
• une déclaration selon laquelle toutes les informations que vous avez fournies sont exactes ; et
• une déclaration sous serment que vous êtes le détenteur du copyright ou que vous êtes autorisé(e) à agir au nom du détenteur du copyright.

Votre notification doit être signée (physiquement ou électroniquement) et adressée comme suit :

Agent de copyright
Cochlear Limited
Adresse postale :
Cochlear Headquarters,
1 University Avenue,
Macquarie University,
NSW 2109 Australie
Adresse électronique :

Marques déposées

Les logos Cochlear suivants sont des marques déposées ou non déposées dans un ou plusieurs pays du monde.

Les mots servant de marque de Cochlear suivants sont des marques déposées enregistrées dans un ou plusieurs offices des marques à travers le monde.

Le mot et le logo Cochlear suivants font l’objet de demandes ou d’enregistrements de marques en instance auprès d’un ou plusieurs offices des marques à travers le monde.

Toutes les autres marques déposées sur nos Sites Web et sur les autres documents Cochlear, comme les communiqués de presse, les documents techniques et les publicités, appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Vous ne pouvez pas utiliser les marques déposées de Cochlear ou d’autres marques déposées affichées sur nos Sites Web, sauf conformément aux présentes Conditions d’utilisation ou avec l’autorisation écrite expresse préalable de Cochlear ou du propriétaire de la marque déposée concernée.

Utilisation des marques déposées de Cochlear

Sous réserve que cette utilisation soit conforme aux directives d’utilisation de la marque déposée Cochlear énoncées ci-dessous, vous pouvez utiliser :

• les mots servant de marque de Cochlear de manière référentielle (par exemple, pour décrire la compatibilité d’un produit Cochlear avec les produits ou services d’un tiers), à condition que ces déclarations soient publiques, étayées et qu’il n’y ait aucune suggestion d’approbation, de parrainage ou de fausse association avec le Groupe Cochlear ; et
• les mots servant de marque et les logos de Cochlear dans le cadre de séminaires ou de conférences dont Cochlear est le commanditaire en vertu d’un accord de parrainage écrit.

Vous ne pouvez pas :

• utiliser les logos de Cochlear sur des sites Web, des pages de médias sociaux, des présentations, des supports promotionnels ou publicitaires, ou à toute autre fin, sauf si nous avons expressément autorisé cette utilisation par écrit ;
• fabriquer, vendre ou offrir des marchandises portant la marque déposée Cochlear, sauf si nous vous avons autorisé à le faire par écrit ; ou
• utiliser toute marque déposée de Cochlear d’une manière dénigrante ou d’une manière qui suggère une fausse approbation, un faux parrainage ou une fausse association avec le Groupe Cochlear.

Directives d’utilisation des marques déposées de Cochlear

Sans limiter ce qui précède, les utilisations des marques déposées de Cochlear doivent être conformes à ce qui suit :

1. utiliser l’orthographe exacte (telle que définie dans les présentes Conditions d’utilisation) et le symbole de marque déposée approprié (^TM, ®) la première fois que la marque Cochlear apparaît dans le matériel concerné. Lors de l’utilisation d’une marque déposée qui est une translittération locale, les règles suivantes doivent être suivies pour les premières mentions et les mentions suivantes.

    

   Langue	Première mention dans le titre/en-tête/objet	Première mention dans le corps/texte	Mentions ultérieures
   Anglais	CochlearTM	CochlearTM	Cochlear
   Chinois simplifié et traditionnel	CochlearTM (科利耳®)	CochlearTM (科利耳®)	科利耳
   Japonais	CochlearTM (コクレア®)	CochlearTM (コクレア®)	コクレア
   Coréen	CochlearTM (코클리어®)	CochlearTM (코클리어®)	코클리어

2. Les marques déposées Cochlear doivent toujours être utilisées comme des adjectifs et doivent être suivies d’un ou plusieurs noms (par ex., « processeur de son Nucleus® 7 de Cochlear™ »). La marque déposée Cochlear doit toujours être utilisée au singulier et NON au possessif ou au pluriel (changez plutôt les noms suivants en pluriel).
3. Inclure une déclaration d’attribution des marques déposées pour indiquer la propriété de Cochlear sur les marques déposées, dans le format suivant (notez que cette déclaration peut être modifiée pour inclure uniquement les marques déposées utilisées dans le matériel pertinent) :
   
   « ACE, Advance Off-Stylet, AOS, Ardium, AutoNRT, Autosensitivity, Baha, Baha SoftWear, les logos Baha, BCDrive, Beam, Bring Back the Beat, Button, Carina, Cochlear, 科利耳, コクレア, 코클리어, Cochlear SoftWear, Contour, コントゥア, Contour Advance, Custom Sound, DermaLock, ESPrit, Freedom, Hear now. And Always, Hugfit, Human Design, Hybrid, Invisible Hearing, Kanso, les logos Kanso, MET, MicroDrive, MP3000, myCochlear, mySmartSound, NRT, Nucleus, les logos Nucleus, Osia, Outcome Focused Fitting, Off-Stylet, Piezo Power, Profile, Slimline, SmartSound, Softip, SoundArc, SPrint, True Wireless, le logo en forme d’ellipse, Vistafix, Whisper et WindShield sont des marques de commerce ou des marques de commerce déposées de Cochlear Limited ou de Cochlear Bone Anchored Solutions AB. »

Utilisation non commerciale

Nos Sites Web ne peuvent pas être utilisés en relation avec des objectifs commerciaux, sauf si cela a été spécifiquement approuvé par écrit par Cochlear ou un autre membre du Groupe Cochlear. La création de liens non autorisés vers l’un de nos Sites Web est interdite, tout comme l’est l’intégration de l’un de nos Sites Web au sein des pages d’un autre site. Les publicités commerciales, les liens d’affiliation, et d’autres formes de sollicitation peuvent être supprimés de nos Sites Web sans notification préalable, et peuvent entraîner la fin des privilèges d’accès.

Liens vers des Sites Web de tiers

Nos Sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web détenus par des tiers (comme des annonceurs, des partenaires affiliés, des partenaires stratégiques ou autres). Nous ne sommes pas responsables et n’avons aucun contrôle sur les produits ou les offres de ces entreprises ou ces personnes, ni sur l’exactitude du contenu de leurs sites Web. Dans les limites autorisées par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions, les produits et le contenu de ces sites Web. Avant d’utiliser tout site Web de tiers, vous devrez vérifier les conditions d’utilisation et politiques en vigueur de ces sites Web. L’inclusion d’un lien dans l’un de nos Sites Web ne signifie pas que nous approuvons le Site Web de ce tiers. Si vous décidez d’accéder aux Sites Web accessibles depuis de tels liens, vous le faites à vos propres risques.

Utilisation internationale

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant votre utilisation de notre Site Web. En incluant des produits sur nos Sites Web, nous ne garantissons pas que ces produits seront disponibles, ou disponibles sous le même nom, dans votre région.

Différends entre utilisateurs

Vous êtes seulement responsable de vos interactions avec d’autres membres de nos Sites Web. Cochlear se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation, de surveiller les différends entre vous et d’autres membres de nos Sites Web. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Cochlear, le Groupe Cochlear, ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et prestataires de service respectifs contre toute réclamation de dommages et intérêts découlant de tout litige entre vous et un autre utilisateur.

Obligations légales

Si vous résidez en Australie, dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Suisse, en Nouvelle-Zélande ou dans toute autre juridiction applicable disposant de lois obligatoires en matière de protection des consommateurs, nous reconnaissons qu’il existe certaines garanties, conditions et modalités imposées par la loi en matière de fourniture de produits et services, dont la loi prévoit expressément qu’elles ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées ou qu’elles ne peuvent être limitées que dans une certaine mesure (« Obligations légales »). 

Aucun élément des Conditions n’exclut, ne restreint, ni ne modifie les Obligations légales en dehors de ce qui est autorisé par la loi. 

Clause de non-responsabilité

Si vous agissez en qualité de consommateur et/ou non-professionnel, la présente clause ne vous sera pas applicable. Sous cette réserve, et dans la mesure où les Obligations légales le permettent, vous acceptez que: 

’L’UTILISATION DE NOS SITES WEB ET DE L’ENSEMBLE DU CONTENU, DES PRODUITS ET DES SERVICES, AINSI QUE LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À TOUTE OPINION, TOUT CONSEIL, TOUTE DÉCLARATION, TOUT MÉMORANDUM OU TOUT RENSEIGNEMENT MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DE NOS SITES WEB, Y COMPRIS PAR UN TIERS NON AFFILIÉ À NOUS, SE FONT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE POUVANT EN DÉCOULER. NOS SITES WEB AINSI QUE L’ENSEMBLE DU CONTENU, DES PRODUITS ET DES SERVICES MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DE NOTRE SITE WEB (COLLECTIVEMENT, LE « MATÉRIEL DE COCHLEAR ») SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS REPRÉSENTATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, COCHLEAR, LE GROUPE COCHLEAR, ET SES ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES COCHLEAR »), REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE MATÉRIEL DE COCHLEAR OU VOTRE UTILISATION DU MATÉRIEL DE COCHLEAR, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES DE COCHLEAR NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT PAS QUE
(A) LES MATÉRIELS DE COCHLEAR SATISFERONT VOS EXIGENCES OU ATTENTES ;
(B) VOTRE UTILISATION DE NOS SITES WEB SERA RAPIDE, SÉCURISÉE, ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ;
(C) LE CONTENU OU TOUT CONSEIL, AVIS, DÉCLARATION OU AUTRE INFORMATION AFFICHÉ(E) OU DISTRIBUÉ(E) VIA LES SITES WEB EST EXACT(E), COMPLET(ÈTE), À JOUR OU FIABLE, OU EXEMPT(E) DE VIRUS ;
(D) VOTRE CONTENU, VOS COMMUNICATIONS, VOS PARAMÈTRES PERSONNALISÉS OU AUTRES DONNÉES NE SERONT PAS SUPPRIMÉS, PERDUS, ENVOYÉS AU MAUVAIS DESTINATAIRE OU CORROMPUS.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS, DE SORTE QUE CERTAINES DE CES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Limitation de responsabilité

Si vous agissez en qualité de consommateur et/ou non-professionnel, la présente clause ne vous sera pas applicable. Sous cette réserve, et dans la mesure où les Obligations légales le permettent, vous acceptez que :

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LES PARTIES COCHLEAR (COMME DÉFINIES PRÉCÉDEMMENT) N’AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (QU’IL SOIT DIRECT, INDIRECT, GÉNÉRAL, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE OU DE BÉNÉFICES) RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC TOUTE RÉCLAMATION, QUE LA RÉCLAMATION SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, LIÉE À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER NOS SITES WEB, OU NOTRE CONTENU, NOS PRODUITS OU NOS SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DU CONTENU AFFICHÉ PAR LES UTILISATEURS TIERS DE NOS SITES WEB OU DE LEUR CONDUITE. IL S’AGIT D’UNE LIMITATION COMPLÈTE DE LA RESPONSABILITÉ QUI S’APPLIQUE MÊME SI L’UNE DES PARTIES COCHLEAR A ÉTÉ INFORMÉE OU AURAIT DÛ ÊTRE INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET SANS TENIR COMPTE DE L’EFFICACITÉ D’AUTRES RECOURS. SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE INVALIDE OU NON-APPLICABLE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ALORS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE (ET TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DONT LA RESPONSABILITÉ AURAIT ÉTÉ LIMITÉE) À L’ÉGARD DE MATIÈRES QUI AURAIENT ÉTÉ VISÉES PAR LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, NE SAURAIT EXCÉDER DEUX CENT CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (250,00 $ US).

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de dégager les Parties Cochlear (comme définies précédemment) de toute réclamation de tiers, de toute responsabilité, de tout dommage, de toute perte, de tout coût et de toute dépense (y compris les honoraires et coûts raisonnables d’avocats) résultant de votre violation délibérée ou par négligence des présentes Conditions d’utilisation. Nous vous informerons rapidement de ces réclamations, responsabilités, pertes, frais ou dépenses.

Les indemnités accordées en vertu des présentes Conditions d’utilisation survivront à la cessation de votre utilisation de nos Sites Web et à toute autre entente conclue par un clic ou en ligne.

Modification et annulation

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier tout Site Web à tout moment, sans notification préalable.

Interprétation

Tel qu’utilisé dans les présentes Conditions d’utilisation, le terme « y compris » signifie « y compris, mais sans s’y limiter ».

Renonciation

Le fait que nous n’exigions pas de vous l’exécution de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou que nous n’exercions pas les droits prévus à cet effet, ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Toutes les renonciations seront faites par écrit. Sauf si la renonciation écrite contient une déclaration expresse contraire, aucune renonciation par nous à toute violation d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou à tout droit prévu dans les présentes ne sera interprétée comme une renonciation à une violation permanente ou continue d’une telle disposition, une renonciation à la disposition elle-même ou une renonciation à tout droit selon les présentes Conditions d’utilisation.

Dissociabilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée par un tribunal compétent en la matière comme contraire à la loi, cette disposition devra être modifiée et interprétée de sorte à accomplir au mieux les objectifs de la disposition d’origine, dans toute la mesure autorisée par la loi, et les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.

Résolution des litiges

Dans le cas où un conflit entre vous et Cochlear résulterait de ou serait lié à ce Site Web ou à ces Conditions d’utilisation, vous acceptez de négocier de bonne foi et de déployer des efforts raisonnables, en coopération avec Cochlear, pour obtenir le résultat le plus bénéfique pour les deux parties.

Comme alternative à la résolution des litiges par voie judiciaire, les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent soumettre leur plainte à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (plateforme RLL européenne). Les consommateurs peuvent obtenir de plus amples renseignements en consultant le site de l’UE consacré au règlement en ligne des litiges, à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour la France, vous avez la possibilité de recourir à la médiation de consommation auprès de Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris à consommation@cmap.fr et/ou www.mediateur-conso.cmap.fr. 

Droit en vigueur, juridiction et lieu du procès

Si vous accédez au Site Web depuis :

• l’Amérique du Nord, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État du Colorado, aux États-Unis ;
• l’Amérique latine, ces conditions d’utilisation sont régies par les lois de la République du Panama ;
• l’Europe, le Moyen-Orient ou l’Afrique, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’Angleterre ; ou
• l’Asie, l’Australie ou ailleurs dans le Pacifique Sud, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État de Nouvelle-Galles du Sud, en Australie,

sauf si la loi ou la règlementation en vigueur vous oblige à conclure des contrats régis par les lois d’un pays spécifique, auquel cas les présentes Conditions sont régies par les lois de ce pays spécifique, dans chaque cas sans égard pour ses conflits de dispositions juridiques.

Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux et des cours d’appel de ceux-ci dans la juridiction de la loi applicable à votre cas ci-dessus et vous acceptez de ne pas vous opposer à l’exercice de cette juridiction par ces tribunaux sur quelque base que ce soit.

Nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur, votre capacité à faire respecter les Obligations légales (le cas échéant) applicables à votre lieu de résidence n’est pas affectée par le choix de la loi et du lieu de juridiction susmentionnés. Dans ce cas, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence et vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits en qualité de consommateur dans ce pays.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d’utilisation telles que complétées ou modifiées par toute notification de confidentialité applicable ou « contrat par clic », constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant nos Sites Web, et elles remplacent, à cet effet, toutes communications, négociations et ententes préalables à ce sujet entre vous et nous, qu’elles soient orales, écrites ou électroniques.

Limitations d’actions

Si vous agissez en qualité de consommateur et/ou non-professionnel, la présente clause ne vous sera pas applicable. Sous cette réserve, et dans la mesure où les Obligations Légales le permettent, vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action que vous pourriez avoir contre nous, découlant de ou liée à l’utilisation de nos Sites Web, doit être déposée dans un délai d’un (1) an après que ladite réclamation ou cause d’action ait pris naissance, sous peine d’être définitivement prescrite.

Questions concernant les présentes Conditions d’utilisation

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez contacter l’entité du Groupe Cochlear qui fournit le Site Web local auquel vous accédez, comme indiqué dans la section « Nous contacter » ou (le cas échéant) dans la section « Informations juridiques » du Site Web local concerné.

Mentions Légales

Editeur de notre Site Web
Dénomination sociale : Cochlear France SAS
Numéro d’immatriculation : RCS Toulouse B 479373151
Montant du capital social : 37000,00 EUROS
Adresse du siège social : 135 Route de Saint-Simon, 31035 Toulouse, France
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Nom du Directeur de la Publication : Fanny Hayes

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Dernière mise à jour : 01/10/2024
Mise en application : 10/10/2024

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